Conditions Générales de Vente – Acheteurs (Clients)
Marketplace Les artisans de France
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur la plateforme Les artisans de France, opérée par [TON NOM / RAISON SOCIALE, SIRET].
La plateforme permet à des vendeurs tiers, artisans et créateurs, de proposer à la vente des produits faits main. Elle agit en tant qu’intermédiaire technique et n’intervient pas directement dans la vente des produits.
En commandant sur la plateforme, l’utilisateur accepte les présentes CGV.
2. Nature du service
Le site Les artisans de France est une marketplace : les produits sont vendus par des vendeurs tiers, et non par la plateforme elle-même.
La plateforme met à disposition des outils techniques pour consulter des fiches produits, passer commande et effectuer un paiement sécurisé. Elle n’est pas partie au contrat de vente, lequel lie exclusivement l’acheteur et le vendeur.
3. Processus de commande
L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits proposés par des vendeurs tiers
Une fois le panier validé, le paiement est effectué via un système sécurisé (Stripe)
Un email de confirmation est envoyé automatiquement
Le vendeur est informé de la commande et est seul responsable de sa préparation, expédition et suivi.
4. Prix et paiement
Les prix affichés sont définis par les vendeurs et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les paiements sont effectués via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe). La plateforme collecte les fonds, les conserve temporairement, puis les reverse au vendeur, déduction faite de sa commission.
5. Livraison
La livraison est assurée directement par le vendeur. Les frais de livraison, les délais et les modalités sont affichés sur la fiche produit ou lors de la commande.
L’acheteur est invité à contacter le vendeur en cas de retard ou de problème de réception.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (produits périssables, personnalisés, hygiène, etc.).
Le vendeur est seul responsable de la gestion de cette rétractation (acceptation, retour, remboursement).
La plateforme n’est pas responsable de l’application ou du refus du droit de rétractation.
7. Réclamations et litiges
En cas de réclamation, l’acheteur est invité à contacter directement le vendeur via son espace client.
En cas d’absence de réponse ou de litige persistant, l’acheteur peut saisir l’Éditeur via un formulaire de contact. Ce dernier pourra intervenir à titre de médiateur informel, sans engagement ni responsabilité.
8. Responsabilité
La plateforme ne saurait être tenue responsable :
De la qualité, conformité ou disponibilité des produits
Des retards de livraison ou erreurs du vendeur
Des litiges liés à la commande ou au produit
La responsabilité du vendeur est engagée à ce titre. La plateforme ne garantit pas la solvabilité, ni la fiabilité absolue des vendeurs, bien qu’un processus de validation soit en place.
9. Données personnelles
L’utilisation du site implique la collecte de certaines données personnelles. Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.