Conditions Générales d’Utilisation de la Marketplace Les artisans de france
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme Les artisans de france, accessible à l’adresse www.les-artisans-de-france.com, opérée par / Auto-entrepreneur, SIRET, adrese], ci-après désignée « l’Éditeur ».
Les artisans de france est une place de marché en ligne permettant la mise en relation entre artisans vendeurs et clients acheteurs dans le cadre de la vente de produits artisanaux, faits main et traçables.
2. Rôle de la plateforme
La plateforme agit comme intermédiaire technique : elle fournit les outils techniques permettant la mise en ligne des produits, la gestion des commandes, et le traitement des paiements. Elle n’est en aucun cas partie au contrat de vente conclu entre un acheteur et un vendeur.
La responsabilité de la plateforme ne saurait être engagée en cas de litige relatif à une commande, un produit ou une livraison. Un mécanisme de médiation informelle est proposé (cf. Article 9).
3. Accès et inscription
L’utilisation du site est gratuite pour les acheteurs. Pour commander ou vendre, l’utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes.
L’inscription en tant que vendeur est soumise à une validation manuelle par l’Éditeur, qui se réserve le droit de refuser toute inscription ne répondant pas aux critères de qualité ou à l’esprit du site.
4. Comportement des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à :
Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou contraire à l’éthique du site
Ne pas détourner la plateforme à des fins commerciales extérieures
Respecter les autres utilisateurs, acheteurs comme vendeurs
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte contrevenant aux présentes règles, sans préavis.
5. Propriété intellectuelle
Les éléments affichés sur la plateforme (textes, visuels, graphismes, logos…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
Les vendeurs conservent la propriété intellectuelle de leurs visuels, mais accordent à la plateforme un droit de diffusion dans le cadre de la promotion de leurs produits.
6. Données personnelles
La plateforme collecte certaines données à caractère personnel. L’usage de ces données est détaillé dans la Politique de Confidentialité accessible en bas de page.
7. Responsabilité de l’éditeur
L’Éditeur s’efforce de maintenir le site accessible et sécurisé. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas de :
Problème technique ou interruption temporaire
Perte de données indépendante de sa volonté
Mauvais usage de la plateforme par un utilisateur
8. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés de toute modification substantielle. L’utilisation continue de la plateforme vaut acceptation des nouvelles CGU.
9. Médiation et signalement
En cas de litige entre un acheteur et un vendeur, l’utilisateur est invité à contacter d’abord directement la partie concernée. En cas de non-réponse ou de litige persistant, l’Éditeur peut être saisi pour une médiation informelle, sans obligation de résultat.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre tout compte utilisateur en cas de comportement frauduleux, violation manifeste des règles de la plateforme, ou abus.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Éditeur.